Structure du programme

Titre officiel

Maîtrise en droit (LL. M.)

Type

Maîtrise en droit (LL. M.)

Numéro

2-325-1-0

Description de la structure

Version 12 (A11)

La maîtrise comporte 45 crédits. Elle est offerte selon 10 options :

- option Générale (segment 70),

- option Droit comparé (segment 71),

- option Droit privé (segment 72),

- option Droit public (segment 73),

- option Droit pénal (segment 74),

- option Théories du droit et éthique (segment 75),

- option Droit social (segment 76),

- option Droit du travail (segment 77),

- option Droit environnemental et développement durable (segment 78),

- option Accès à la justice (segment 79).

Le choix de cours est établi en fonction de l'option choisie et doit être approuvé par le doyen.

L'étudiant dont la formation juridique a été entièrement suivie à l'étranger doit suivre l'un des trois cours suivants selon le domaine ou l'objectif de son projet de recherche en sus de la scolarité régulière :

DRT 6501 Système juridique du Québec et du Canada, 3 cr.,

DRT 6510 Lecture dirigée, 3 cr. (sur un sujet de droit canadien ou québécois lié au sujet de mémoire),

DRT 6967 Droit des affaires québécois et canadien, 3 cr.

Segment 70 Propre à l'option Générale

Les crédits de l'Option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire, de 9 à 12 crédits à option et, au maximum, 3 crédits au choix.

Bloc 70A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 Cours de soir
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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Bloc 70B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816B Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816C Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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Bloc 70C Méthodologie du droit Option - Maximum 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 Cours de jour
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
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DRT 6515 Stage de recherche 3.0
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0
Divers sujets avancés.
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Bloc 70D Théories du droit Option - Maximum 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6525 Philosophie du droit 3.0 Cours de jour  

Bloc 70E Cours thématiques Option - Maximum 9 crédits.

L'étudiant fait un choix de cours en fonction de son option de recherche. Il doit choisir parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours d'études supérieures en droit dont un peut être choisi dans le programme du Baccalauréat en droit.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6819A Droit privé comparé 1.0 Cours de jour
Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.
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DRT 6819B Droit privé comparé 1.0 Cours de jour
Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.
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DRT 6820A Droit commercial avancé 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit des affaires (financement, droit immobilier, faillite, pratiques restrictives du commerce, contrats commerciaux, droit des sociétés, droit du transport, de l'activité bancaire, etc.).
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DRT 6830A Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830B Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830C Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830D Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830E Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830F Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830G Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830H Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830I Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830J Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6845A Droit constitutionnel avancé 3.0 Cours de soir
Étude critique de problématiques de pointe en droit constitutionnel : État et structure étatique, partage des pouvoirs, centralisation et décentralisation, droit des autochtones, etc.
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DRT 6859A Droit comparé avancé 3.0
Comparaison entre le système juridique canadien et un système juridique étranger, quant à la structure, l'organisation législative et judiciaire, les grandes institutions, les principes fondamentaux.
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DRT 6859C Droit comparé avancé 3.0
Comparaison entre le système juridique canadien et un système juridique étranger, quant à la structure, l'organisation législative et judiciaire, les grandes institutions, les principes fondamentaux.
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DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
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Bloc 70F Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de un cours au choix dans le cadre de la maîtrise en droit (avec mémoire), choisi parmi les cours 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle.

Bloc 70G Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6899 Mémoire de maîtrise 30.0  

Maximum crédits de 1er cycle L'étudiant peut prendre un maximum de 3 crédits de premier cycle en droit.

Segment 71 Propre à l'option Droit comparé

Les crédits de l'Option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire, de 9 à 12 crédits à option et, au maximum, 3 crédits au choix.

Bloc 71A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 Cours de soir
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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Bloc 71B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816B Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816C Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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Bloc 71C Méthodologie du droit Option - Maximum 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 Cours de jour
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
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DRT 6515 Stage de recherche 3.0
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0
Divers sujets avancés.
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Bloc 71D Théories du droit Option - Maximum 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6525 Philosophie du droit 3.0 Cours de jour  

Bloc 71E Cours thématiques Option - Maximum 9 crédits.

L'étudiant fait un choix de cours en fonction de son option de recherche. Il doit choisir parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours d'études supérieures en droit dont un peut être choisi dans le programme du Baccalauréat en droit.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6819A Droit privé comparé 1.0 Cours de jour
Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.
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DRT 6819B Droit privé comparé 1.0 Cours de jour
Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.
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DRT 6820A Droit commercial avancé 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit des affaires (financement, droit immobilier, faillite, pratiques restrictives du commerce, contrats commerciaux, droit des sociétés, droit du transport, de l'activité bancaire, etc.).
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DRT 6830A Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830B Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830C Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830D Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830E Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830F Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830G Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830H Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830I Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830J Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6845A Droit constitutionnel avancé 3.0 Cours de soir
Étude critique de problématiques de pointe en droit constitutionnel : État et structure étatique, partage des pouvoirs, centralisation et décentralisation, droit des autochtones, etc.
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DRT 6859A Droit comparé avancé 3.0
Comparaison entre le système juridique canadien et un système juridique étranger, quant à la structure, l'organisation législative et judiciaire, les grandes institutions, les principes fondamentaux.
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DRT 6859C Droit comparé avancé 3.0
Comparaison entre le système juridique canadien et un système juridique étranger, quant à la structure, l'organisation législative et judiciaire, les grandes institutions, les principes fondamentaux.
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DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
Voir la fiche détaillée

Bloc 71F Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de un cours au choix dans le cadre de la maîtrise en droit (avec mémoire), choisi parmi les cours 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle.

Bloc 71G Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6899 Mémoire de maîtrise 30.0  

Segment 72 Propre à l'option Droit privé

Les crédits de l'Option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire, de 9 à 12 crédits à option et, au maximum, 3 crédits au choix.

Bloc 72A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 Cours de soir
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
Voir la fiche détaillée
DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
Voir la fiche détaillée
DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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Bloc 72B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816B Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816C Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Voir la fiche détaillée
DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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Bloc 72C Méthodologie du droit Option - Maximum 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 Cours de jour
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
Voir la fiche détaillée
DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
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DRT 6515 Stage de recherche 3.0
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0
Divers sujets avancés.
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Bloc 72D Théories du droit Option - Maximum 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6525 Philosophie du droit 3.0 Cours de jour  

Bloc 72E Cours thématiques Option - Maximum 9 crédits.

L'étudiant fait un choix de cours en fonction de son option de recherche. Il doit choisir parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours d'études supérieures en droit dont un peut être choisi dans le programme du Baccalauréat en droit.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6819A Droit privé comparé 1.0 Cours de jour
Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.
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DRT 6819B Droit privé comparé 1.0 Cours de jour
Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.
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DRT 6820A Droit commercial avancé 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit des affaires (financement, droit immobilier, faillite, pratiques restrictives du commerce, contrats commerciaux, droit des sociétés, droit du transport, de l'activité bancaire, etc.).
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DRT 6830A Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830B Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830C Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830D Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830E Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830F Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830G Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830H Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830I Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830J Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6845A Droit constitutionnel avancé 3.0 Cours de soir
Étude critique de problématiques de pointe en droit constitutionnel : État et structure étatique, partage des pouvoirs, centralisation et décentralisation, droit des autochtones, etc.
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DRT 6859A Droit comparé avancé 3.0
Comparaison entre le système juridique canadien et un système juridique étranger, quant à la structure, l'organisation législative et judiciaire, les grandes institutions, les principes fondamentaux.
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DRT 6859C Droit comparé avancé 3.0
Comparaison entre le système juridique canadien et un système juridique étranger, quant à la structure, l'organisation législative et judiciaire, les grandes institutions, les principes fondamentaux.
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DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
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Bloc 72F Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de un cours au choix dans le cadre de la maîtrise en droit (avec mémoire), choisi parmi les cours 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle.

Bloc 72G Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6899 Mémoire de maîtrise 30.0  

Segment 73 Propre à l'option Droit public

Les crédits de l'Option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire, de 9 à 12 crédits à option et, au maximum, 3 crédits au choix.

Bloc 73A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 Cours de soir
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
Voir la fiche détaillée
DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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Bloc 73B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816B Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816C Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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Bloc 73C Méthodologie du droit Option - Maximum 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 Cours de jour
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
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DRT 6515 Stage de recherche 3.0
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0
Divers sujets avancés.
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Bloc 73D Théories du droit Option - Maximum 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6525 Philosophie du droit 3.0 Cours de jour  

Bloc 73E Cours thématiques Option - Maximum 9 crédits.

L'étudiant fait un choix de cours en fonction de son option de recherche. Il doit choisir parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours d'études supérieures en droit dont un peut être choisi dans le programme du Baccalauréat en droit.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6819A Droit privé comparé 1.0 Cours de jour
Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.
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DRT 6819B Droit privé comparé 1.0 Cours de jour
Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.
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DRT 6820A Droit commercial avancé 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit des affaires (financement, droit immobilier, faillite, pratiques restrictives du commerce, contrats commerciaux, droit des sociétés, droit du transport, de l'activité bancaire, etc.).
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DRT 6830A Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830B Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830C Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830D Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830E Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830F Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830G Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830H Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830I Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830J Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6845A Droit constitutionnel avancé 3.0 Cours de soir
Étude critique de problématiques de pointe en droit constitutionnel : État et structure étatique, partage des pouvoirs, centralisation et décentralisation, droit des autochtones, etc.
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DRT 6859A Droit comparé avancé 3.0
Comparaison entre le système juridique canadien et un système juridique étranger, quant à la structure, l'organisation législative et judiciaire, les grandes institutions, les principes fondamentaux.
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DRT 6859C Droit comparé avancé 3.0
Comparaison entre le système juridique canadien et un système juridique étranger, quant à la structure, l'organisation législative et judiciaire, les grandes institutions, les principes fondamentaux.
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DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
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Bloc 73F Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de un cours au choix dans le cadre de la maîtrise en droit (avec mémoire), choisi parmi les cours 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle.

Bloc 73G Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6899 Mémoire de maîtrise 30.0  

Segment 74 Propre à l'option Droit pénal

Les crédits de l'Option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire, de 9 à 12 crédits à option et, au maximum, 3 crédits au choix.

Bloc 74A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 Cours de soir
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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Bloc 74B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816B Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816C Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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Bloc 74C Méthodologie du droit Option - Maximum 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 Cours de jour
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
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DRT 6515 Stage de recherche 3.0
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0
Divers sujets avancés.
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Bloc 74D Théories du droit Option - Maximum 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6525 Philosophie du droit 3.0 Cours de jour  

Bloc 74E Cours thématiques Option - Maximum 9 crédits.

L'étudiant fait un choix de cours en fonction de son option de recherche. Il doit choisir parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours d'études supérieures en droit dont un peut être choisi dans le programme du Baccalauréat en droit.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6635 Pénologie 3.0
Détermination de la peine ; fondements juridiques de la peine ; principes et objectifs de détermination de la peine ; inventaire des peines ; registres des peines pour les principales infractions criminelles.
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DRT 6819A Droit privé comparé 1.0 Cours de jour
Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.
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DRT 6819B Droit privé comparé 1.0 Cours de jour
Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.
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DRT 6820A Droit commercial avancé 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit des affaires (financement, droit immobilier, faillite, pratiques restrictives du commerce, contrats commerciaux, droit des sociétés, droit du transport, de l'activité bancaire, etc.).
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DRT 6830A Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830B Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830C Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830D Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830E Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830F Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830G Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830H Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830I Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830J Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6845A Droit constitutionnel avancé 3.0 Cours de soir
Étude critique de problématiques de pointe en droit constitutionnel : État et structure étatique, partage des pouvoirs, centralisation et décentralisation, droit des autochtones, etc.
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DRT 6859A Droit comparé avancé 3.0
Comparaison entre le système juridique canadien et un système juridique étranger, quant à la structure, l'organisation législative et judiciaire, les grandes institutions, les principes fondamentaux.
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DRT 6859C Droit comparé avancé 3.0
Comparaison entre le système juridique canadien et un système juridique étranger, quant à la structure, l'organisation législative et judiciaire, les grandes institutions, les principes fondamentaux.
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DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
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Bloc 74F Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de un cours au choix dans le cadre de la maîtrise en droit (avec mémoire), choisi parmi les cours 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle.

Bloc 74G Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6899 Mémoire de maîtrise 30.0  

Segment 75 Propre à l'option Théories du droit et éthique

Les crédits de l'Option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire, de 9 à 12 crédits à option et, au maximum, 3 crédits au choix.

Bloc 75A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 Cours de soir
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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Bloc 75B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Voir la fiche détaillée
DRT 6816B Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816C Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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Bloc 75C Méthodologie du droit Option - Maximum 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 Cours de jour
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
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DRT 6515 Stage de recherche 3.0
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0
Divers sujets avancés.
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Bloc 75D Théories du droit Option - Maximum 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6525 Philosophie du droit 3.0 Cours de jour  

Bloc 75E Cours thématiques Option - Maximum 9 crédits.

L'étudiant fait un choix de cours en fonction de son option de recherche. Il doit choisir parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours d'études supérieures en droit dont un peut être choisi dans le programme du Baccalauréat en droit.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6819A Droit privé comparé 1.0 Cours de jour
Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.
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DRT 6819B Droit privé comparé 1.0 Cours de jour
Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.
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DRT 6820A Droit commercial avancé 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit des affaires (financement, droit immobilier, faillite, pratiques restrictives du commerce, contrats commerciaux, droit des sociétés, droit du transport, de l'activité bancaire, etc.).
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DRT 6830A Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830B Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830C Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830D Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830E Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830F Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830G Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830H Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830I Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830J Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6845A Droit constitutionnel avancé 3.0 Cours de soir
Étude critique de problématiques de pointe en droit constitutionnel : État et structure étatique, partage des pouvoirs, centralisation et décentralisation, droit des autochtones, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6859A Droit comparé avancé 3.0
Comparaison entre le système juridique canadien et un système juridique étranger, quant à la structure, l'organisation législative et judiciaire, les grandes institutions, les principes fondamentaux.
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DRT 6859C Droit comparé avancé 3.0
Comparaison entre le système juridique canadien et un système juridique étranger, quant à la structure, l'organisation législative et judiciaire, les grandes institutions, les principes fondamentaux.
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DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
Voir la fiche détaillée

Bloc 75F Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de un cours au choix dans le cadre de la maîtrise en droit (avec mémoire), choisi parmi les cours 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle.

Bloc 75G Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6899 Mémoire de maîtrise 30.0  

Segment 76 Propre à l'option Droit social

Les crédits de l'Option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire, de 9 à 12 crédits à option et, au maximum, 3 crédits au choix.

Bloc 76A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 Cours de soir
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
Voir la fiche détaillée
DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
Voir la fiche détaillée
DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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Bloc 76B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Voir la fiche détaillée
DRT 6816B Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816C Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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Bloc 76C Méthodologie du droit Option - Maximum 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 Cours de jour
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
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DRT 6515 Stage de recherche 3.0
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0
Divers sujets avancés.
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Bloc 76D Théories du droit Option - Maximum 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6525 Philosophie du droit 3.0 Cours de jour  

Bloc 76E Cours thématiques Option - Maximum 9 crédits.

L'étudiant fait un choix de cours en fonction de son option de recherche. Il doit choisir parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours d'études supérieures en droit dont un peut être choisi dans le programme du Baccalauréat en droit.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6819A Droit privé comparé 1.0 Cours de jour
Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.
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DRT 6819B Droit privé comparé 1.0 Cours de jour
Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.
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DRT 6820A Droit commercial avancé 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit des affaires (financement, droit immobilier, faillite, pratiques restrictives du commerce, contrats commerciaux, droit des sociétés, droit du transport, de l'activité bancaire, etc.).
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DRT 6830A Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830B Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830C Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830D Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830E Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830F Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830G Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830H Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830I Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830J Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6845A Droit constitutionnel avancé 3.0 Cours de soir
Étude critique de problématiques de pointe en droit constitutionnel : État et structure étatique, partage des pouvoirs, centralisation et décentralisation, droit des autochtones, etc.
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DRT 6859A Droit comparé avancé 3.0
Comparaison entre le système juridique canadien et un système juridique étranger, quant à la structure, l'organisation législative et judiciaire, les grandes institutions, les principes fondamentaux.
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DRT 6859C Droit comparé avancé 3.0
Comparaison entre le système juridique canadien et un système juridique étranger, quant à la structure, l'organisation législative et judiciaire, les grandes institutions, les principes fondamentaux.
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DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
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Bloc 76F Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de un cours au choix dans le cadre de la maîtrise en droit (avec mémoire), choisi parmi les cours 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle.

Bloc 76G Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6899 Mémoire de maîtrise 30.0  

Segment 77 Propre à l'option Droit du travail

Les crédits de l'Option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire, de 9 à 12 crédits à option et, au maximum, 3 crédits au choix.

Bloc 77A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 Cours de soir
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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Bloc 77B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816B Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816C Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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Bloc 77C Méthodologie du droit Option - Maximum 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 Cours de jour
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
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DRT 6515 Stage de recherche 3.0
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0
Divers sujets avancés.
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Bloc 77D Théories du droit Option - Maximum 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6525 Philosophie du droit 3.0 Cours de jour  

Bloc 77E Cours thématiques Option - Maximum 9 crédits.

L'étudiant fait un choix de cours en fonction de son option de recherche. Il doit choisir parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours d'études supérieures en droit dont un peut être choisi dans le programme du Baccalauréat en droit.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6819A Droit privé comparé 1.0 Cours de jour
Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.
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DRT 6819B Droit privé comparé 1.0 Cours de jour
Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.
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DRT 6820A Droit commercial avancé 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit des affaires (financement, droit immobilier, faillite, pratiques restrictives du commerce, contrats commerciaux, droit des sociétés, droit du transport, de l'activité bancaire, etc.).
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DRT 6830A Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830B Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830C Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830D Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830E Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830F Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830G Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830H Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830I Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830J Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6845A Droit constitutionnel avancé 3.0 Cours de soir
Étude critique de problématiques de pointe en droit constitutionnel : État et structure étatique, partage des pouvoirs, centralisation et décentralisation, droit des autochtones, etc.
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DRT 6859A Droit comparé avancé 3.0
Comparaison entre le système juridique canadien et un système juridique étranger, quant à la structure, l'organisation législative et judiciaire, les grandes institutions, les principes fondamentaux.
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DRT 6859C Droit comparé avancé 3.0
Comparaison entre le système juridique canadien et un système juridique étranger, quant à la structure, l'organisation législative et judiciaire, les grandes institutions, les principes fondamentaux.
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DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
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Bloc 77F Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de un cours au choix dans le cadre de la maîtrise en droit (avec mémoire), choisi parmi les cours 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle.

Bloc 77G Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6899 Mémoire de maîtrise 30.0  

Segment 78 Propre à l'option Droit de l'env. et développement durable

Les crédits de l'Option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire, de 9 à 12 crédits à option et, au maximum, 3 crédits au choix.

Bloc 78A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 Cours de soir
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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Bloc 78B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816B Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816C Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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Bloc 78C Méthodologie du droit Option - Maximum 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 Cours de jour
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
Voir la fiche détaillée
DRT 6515 Stage de recherche 3.0
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0
Divers sujets avancés.
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Bloc 78D Théories du droit Option - Maximum 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6525 Philosophie du droit 3.0 Cours de jour  

Bloc 78E Cours thématiques Option - Maximum 9 crédits.

L'étudiant fait un choix de cours en fonction de son option de recherche. Il doit choisir parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours d'études supérieures en droit dont un peut être choisi dans le programme du Baccalauréat en droit.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6819A Droit privé comparé 1.0 Cours de jour
Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.
Voir la fiche détaillée
DRT 6819B Droit privé comparé 1.0 Cours de jour
Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.
Voir la fiche détaillée
DRT 6820A Droit commercial avancé 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit des affaires (financement, droit immobilier, faillite, pratiques restrictives du commerce, contrats commerciaux, droit des sociétés, droit du transport, de l'activité bancaire, etc.).
Voir la fiche détaillée
DRT 6830A Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830B Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830C Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830D Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830E Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830F Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830G Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830H Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830I Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830J Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6845A Droit constitutionnel avancé 3.0 Cours de soir
Étude critique de problématiques de pointe en droit constitutionnel : État et structure étatique, partage des pouvoirs, centralisation et décentralisation, droit des autochtones, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6859A Droit comparé avancé 3.0
Comparaison entre le système juridique canadien et un système juridique étranger, quant à la structure, l'organisation législative et judiciaire, les grandes institutions, les principes fondamentaux.
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DRT 6859C Droit comparé avancé 3.0
Comparaison entre le système juridique canadien et un système juridique étranger, quant à la structure, l'organisation législative et judiciaire, les grandes institutions, les principes fondamentaux.
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DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
Voir la fiche détaillée

Bloc 78F Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de un cours au choix dans le cadre de la maîtrise en droit (avec mémoire), choisi parmi les cours 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle.

Bloc 78G Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6899 Mémoire de maîtrise 30.0  

Segment 79 Propre à l'option Accès à la justice

Les crédits de l'Option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire, de 9 à 12 crédits à option et, au maximum, 3 crédits au choix.

Bloc 79A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 Cours de soir
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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Bloc 79B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816B Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816C Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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Bloc 79C Méthodologie du droit Option - Maximum 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 Cours de jour
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
Voir la fiche détaillée
DRT 6515 Stage de recherche 3.0
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0
Divers sujets avancés.
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Bloc 79D Théories du droit Option - Maximum 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6525 Philosophie du droit 3.0 Cours de jour  

Bloc 79E Cours thématiques Option - Maximum 9 crédits.

L'étudiant fait un choix de cours en fonction de son option de recherche. Il doit choisir parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours d'études supérieures en droit dont un peut être choisi dans le programme du Baccalauréat en droit.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6819A Droit privé comparé 1.0 Cours de jour
Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.
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DRT 6819B Droit privé comparé 1.0 Cours de jour
Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.
Voir la fiche détaillée
DRT 6820A Droit commercial avancé 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit des affaires (financement, droit immobilier, faillite, pratiques restrictives du commerce, contrats commerciaux, droit des sociétés, droit du transport, de l'activité bancaire, etc.).
Voir la fiche détaillée
DRT 6830A Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830B Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830C Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830D Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830E Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830F Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830G Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830H Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830I Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830J Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6845A Droit constitutionnel avancé 3.0 Cours de soir
Étude critique de problématiques de pointe en droit constitutionnel : État et structure étatique, partage des pouvoirs, centralisation et décentralisation, droit des autochtones, etc.
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DRT 6859A Droit comparé avancé 3.0
Comparaison entre le système juridique canadien et un système juridique étranger, quant à la structure, l'organisation législative et judiciaire, les grandes institutions, les principes fondamentaux.
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DRT 6859C Droit comparé avancé 3.0
Comparaison entre le système juridique canadien et un système juridique étranger, quant à la structure, l'organisation législative et judiciaire, les grandes institutions, les principes fondamentaux.
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DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
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Bloc 79F Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de un cours au choix dans le cadre de la maîtrise en droit (avec mémoire), choisi parmi les cours 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle.

Bloc 79G Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6899 Mémoire de maîtrise 30.0  

Date de la dernière modification: 11 décembre 2019

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