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Structure du programme (2-328-1-2)

Description de la structure

Version 00 (A11)

La maîtrise comporte 45 crédits.

Le doyen approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution. Le Conseil de la Faculté détermine, chaque année, dans le cadre du programme agréé par la Commission des études, les cours de 2e cycle qui sont offerts et leur caractère obligatoire ou à option.

Segment 70

Les crédits de la maîtrise sont répartis de la façon suivante : 39 crédits obligatoires dont 13 crédits attribués à un travail dirigé et 6 crédits à option.

Bloc 70A Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 Cours de jour
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
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DRT 6515 Stage de recherche 3.0
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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Bloc 70B Obligatoire - 26 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6565 Fondements et méthodes de la common law 2.0 Cours de jour
Sources et évolution de la common law en Angleterre. Institutions canadiennes et américaines; changements dans la structure ou le mandat des institutions. Liens entre les sources et les institutions, tant en droit anglo-canadien qu'américain.
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DRT 6566 Contrats ("Contracts") 3.0 Cours de soir
Étude du droit des contrats de common law, de leur formation jusqu'à leur extinction; distinctions entre les contrats de droit civil et ceux de common law, tant de droit anglo-canadien qu'américain.
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DRT 6567 Responsabilité civile ("Torts") 3.0 Cours de soir
Étude de la responsabilité civile en droit canadien et américain. « Intentional interferences », « strict and vicarious liability », « tortious liability of public authorities ». Distinctions entre les régimes de droit civil et common law.
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DRT 6568 Biens immobiliers ("Real Property") 3.0 Cours de jour
Droits et obligations liés à la propriété immobilière en common law; notions de « title » et de « proprietary interests ». « Doctrine of estates ». Distinctions entre le droit des biens immobiliers en droit civil et en common law.
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DRT 6569 Procédure civile 3.0 Cours de soir
Étapes procédurales devant les tribunaux anglo-canadiens et américains; exécution des jugements, actions multipartites, recours collectifs, « US multidistrict transfers in the federal courts » ; distinction entre le droit civil et la common law.
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DRT 6570 Droit des obligations - problèmes choisis 3.0 Cours de soir
Notions de common law au confluent du droit des contrats et de la responsabilité civile : défauts de sécurité du bien, responsabilité du manufacturier, réparation des préjudices; distinctions entre droit civil et common law.
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DRT 6571 Droit des biens - éléments commerciaux 3.0 Cours de soir
Évolution des principes relatifs aux sûretés sur les biens meubles (Personal property) en common law, à partir de la comparaison entre les notions clés du « Ontario Personal Property Security Act » et l'article 9 du « US Uniform Commercial Code ».
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DRT 6572 Remedies en droit public et privé 3.0 Cours de jour Cours de soir
Les « remedies » en « equity »; relation entre l'équité et la common law; enrichissement sans cause, « estoppel »; principes sous-jacents aux droits de restitution; moyens de défense dans les systèmes anglo-canadien et américain.
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DRT 6573 Fiducies et successions ("Trusts-Estates") 3.0 Cours de jour
Histoire de la fiducie comme composante de l'« equity »; étude comparative canado-américaine de la constitution, des droits et obligations des parties, de même que de la transmission des biens; distinctions avec les institutions de droit civil.
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Bloc 70C Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6580 Droit des intégrations économiques 3.0 Cours de jour
Traités d'intégration économique (ALÉNA, UE, Mercosur); le système de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); leur influence sur les transactions commerciales internationales; droit transnational.
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DRT 6582A Droit américain avancé 3.0
Problématiques de pointe en droit américain.
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Bloc 70D Cours connexes Option - Maximum 3 crédits.

Bloc 70E Travail dirigé Obligatoire - 13 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6596 Travail dirigé 13.0  

Date de la dernière modification: 21 septembre 2017

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