DRT 6951 - Droit de la franchise

No DE COURS

DRT 6951

Crédits

3.0

Cycle

Cycles supérieurs

Département

Direction Droit

Faculté

Faculté de droit

Description

Droit de la franchise (contrat, contrat innomé dans la province du Québec). Relation franchiseur-franchisé en lien avec : droit des biens, louage, droit du travail, responsabilité civile, assurances, règlementation municipale, droit professionnel.

Aperçu des horaires

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