DRT 3804G - Droit de l'environnement

No DE COURS

DRT 3804G

Crédits

3.0

Cycle

1er cycle

Département

Direction Éducation permanente

Faculté

Faculté de l'éducation permanente

Description

Aspects juridiques de l'environnement : autorisations, contrôles, participation des citoyens, responsabilité civile et statutaire du pollueur, recours. Mécanismes de résolution des problèmes environnementaux. Remarques: Pour les étudiants du Certificat en droit : il est préférable de suivre le cours DRT 2501G Droit administratif général avant DRT 3804G.

Exigences d'inscription

Équivalents: DRT3804/DRT3804G

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

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